La filière est en pleine restructuration et les textes et décrets n'ont pas encore été tous publiés. Cet article n'est donc qu'une ébauche.

Le dispositif sanitaire apicole français, existant depuis plus de 30 ans, en référence à l’arrêté ministériel du 11 août 1980, reposait essentiellement sur un réseau d’ASA (Agents sanitaires Apicole). Ces agents, dûment formés, interviennent soit dans le cadre de la police sanitaire, soit dans le suivi des PSE ou encore pour un simple conseil ou avis. et sont indemnisées selon des modalités propres à chaque structure sanitaire. Il s’agit le plus souvent de personnes passionnées, ayant une bonne connaissance des ruchers de leur secteur, et leur rôle, aux côtés du vétérinaire conseil, est très important.

Les pouvoirs publics ont jugé que ce dispositif n’était plus adapté pour satisfaire aux exigences de la nouvelle gouvernance sanitaire, ainsi qu’au futur règlement européen appelé « loi de santé animale ». Il a donc été nécessaire d’y apporter des modifications, qui sont en cours de mise en oeuvre.

Les vétérinaires qui, jusqu’à ces dernières années, étaient rares à avoir une bonne connaissance de la pathologie apicole, sont désormais plus nombreux à détenir une qualification dans ce domaine ce qui devrait permettre d’obtenir un maillage du territoire national. Il est donc prévu de les associer à un nouveau réseau d’intervenants, les techniciens sanitaires apicoles (TSA ), ayant également des capacités spécifiques afin de disposer de la meilleure organisation possible en termes de compétence, d’efficacité et de réactivité.

Références :

Note de service DGAL/SDSPA/2015-216 du 5 mars 2015  Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.

Note de service DGAL/SDSPA/2015-134 du 13 février 2015 Suppression des ASA et création des TSA

Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des actes réalisables par les TSA n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Article L 243-3 du CRPM , loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014

Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Notre lexique

 

Affichages : 7899