Le dispositif sanitaire apicole français, existant depuis plus de 30 ans, en référence à l’arrêté ministériel du 11 août 1980, reposait essentiellement sur un réseau d’ASA (Agents sanitaires Apicole). Ces agents, dûment formés, intervenaient soit dans le cadre de la police sanitaire, soit dans le suivi des PSE ou encore pour un simple conseil ou avis aux côtés du vétérinaire conseil.
Les pouvoirs publics ont jugé que ce dispositif n’était plus adapté pour satisfaire aux exigences de la nouvelle gouvernance sanitaire, ainsi qu’au règlement européen de « loi de santé animale ».
Les vétérinaires qui, jusqu’à ces dernières années, étaient rares à avoir une bonne connaissance de la pathologie apicole, sont désormais plus nombreux à détenir une qualification dans ce domaine ce qui devrait permettre d’obtenir un maillage du territoire national. Il sont ainsi associés à réseau de techniciens sanitaires apicoles (TSA), ayant également des capacités spécifiques afin de disposer de la meilleure organisation possible en termes de compétence, d’efficacité et de réactivité.
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Source : LSA
Références :
Note de service DGAL/SDSPA/2015-216 du 5 mars 2015 Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.
Note de service DGAL/SDSPA/2015-134 du 13 février 2015 Suppression des ASA et création des TSA
Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des actes réalisables par les TSA n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Article L 243-3 du CRPM , loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014
Arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles