Détails
Affichages : 27170

Les recommandations qui suivent sont destinées à vous guider notamment dans les domaines réglementaire et sanitaire. En effet, il vous faut éviter quelques pièges afin de limiter les risques sanitaires et épidémiologiques, et être en règle avec la réglementation.

>> Un guide de l'apiculteur débutant est disponible gratuitement sur le site du Ministère de l'agriculture.

La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l'Art. L311.1 du Code Rural définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ». Les conséquences de ce caractère agricole de l'apiculture sont multiples, sur le plan du traitement social ou fiscal de l'activité apicole et sur le plan réglementaire, avec en particulier diverses obligations déclaratives à réaliser par l'apiculteur.

L'acquisition des abeilles
Vos numéros d'identification
L'implantation des ruches
Déclaration annuelle de vos ruches
Le marquage des ruches
Assurance
Vous déplacez vos ruches hors du département
Vos abeilles sont malades
Registre d'élevage
Cahier de miellerie

L'acquisition des abeilles

Maintenant que vous avez vos ruches, il va falloir les peupler !
Vous pouvez "cueillir" un essaim sauvage ou en acheter un auprès d'un apiculteur. Sachez que pour des mesures de prophylaxie et de sauvegarde de l'abeille endémique : EN CORSE, IL EST INTERDIT D'IMPORTER DES ABEILLES !!  Le décret du 1er juillet 1982 reste toujours valable.

S'il avait été appliqué à la lettre, nous serions restés protégés du parasite Varroa destructor qui décime les colonies !

Plus que jamais, avec la nouvelle menace d'importation d'Aethina tumida, cette règle doit être respectée à la lettre.

L'abeille corse, Apis mellifera mellifera écotype corse, est adaptée à notre climat et notre flore. SACHONS LA PROTEGER !

Vos numéros d'identification

Le numéro d'apiculteur (NAPI) est obligatoire dès l'aquisition de votre première ruche :

  • Il est unique à chaque apiculteur. 
  • Il est nécessaire afin d'être enregistré dans une base de données permettant, en cas de contamination d'une maladie réputée contagieuse, de mettre en place des mesures d'épidémio-vigilance nécessaires dans les secteurs infectés.
  • Il s'obtient sur le site de déclaration des ruches.

Le numéro SIRET est obligatoire pour l’apiculteur qui commercialise les produits de la ruche.

Une fois que vos deux numéros vous seront attribués, vous les conserverez aussi longtemps que vous pratiquerez l'apiculture. Si vous arrêtez l'activité et que vous n'êtes plus détenteur de ruches, il y aura lieu de le notifier à ces mêmes services.

L'implantation des ruches

L'implantation des ruches, appelée "rucher", fait l'objet d'une règlementation établie par les Préfets ou à défaut par les Maires. Elle détermine les distances à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique (article L.211-6 du code rural et de la pêche maritime).

Des variations peuvent exister d'un département à l'autre ou d'une région à l'autre. Généralement, les distances sont mesurées à partir de l'extérieur de la ruche

Concernant la Corse, les distances à respecter sont les suivantes :

  • minimum 20m de la voie publique et des propriétés voisines,
  • minimum 10m des bois ou terrains en friches,
  • minimum 100m des habitations ou établissements publics.

Les ruchers isolés par un mur, une palissade ou une haie sans solution de discontinuité ne sont pas soumis aux règles de distance citées précédemment. A noter que ces obstacles doivent :

  • être hauts de 2m au-dessus de la planche d'envol la plus élevée,
  • s'étendre au moins à 2m de part et d'autre de la ruche.

Références :
articles L. 211-6, L. 211-7 (ancien article 207) et R. 211-2 du code rural.
Arrêtés préfectoraux pour la Corse du Sud et la Haute Corse.

Déclaration annuelle de vos ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration annuelle obligatoire permet notamment :

  • d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
  • d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

Comment faire ?

Elle est à réaliser de façon entre le 1er septembre et le 31 décembre conformément à l’évolution de la réglementation européenne.

  • En ligne via Télérucher : Déclaration en ligne simplifiée
  • Sans accès à internet : avec le formulaire Cerfa 13995*04.
    • A envoyer à DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. 
    • Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Marquage des ruches et du rucher

Vos ruches et/ou rucher doivent être identifiées à l'aide de votre numéro d'apiculteur NAPI.

Il doit être apposé en caractéres de 8 cm de haut sur 5 cm de large :

  • sur au moins 10 % des ruches,
  • sur un panneau fixé à proximité des ruches.

Si les ruches sont situées dans une propriété fermée ou non loin de la résidence de l'apiculteur, ce dernier peut ne pas y reproduire le numéro d'immatriculation.

Tout rucher non immatriculé est réputé "abandonné" ! 

Assurance

Il est fortement conseillé d'assurer ses ruches. L'article 1385 du code civil stipule : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé »

Différents « niveaux » d’assurance existent :

  • Assurance RC (Responsabilité Civile) liée à votre activité agricole,
  • R.C. + défense recours, incendie, tempête,
  • Extension de garantie pour l’activité de vente et le risque d’intoxication alimentaire,
  • Assurance multirisque (sauf maladie).

Le GDSA de Corse du Sud et le syndicat d'apiculture de Haute-Corse proposent chacun une assurance complète et à des tarifs intéressants.

Vous déplacez vos ruches hors de votre département

Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination.

Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

  • nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
  • département, commune et lieu de provenance ;
  • département, commune et lieu de destination ;
  • nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
  • numéro d’immatriculation.

Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine.

Pour en savoir plus, consultez le site Legifrance.

Vos ruches sont malades

On ne le répètera jamais assez, la prévention est indispensable et importante !

Tous les traitements doivent se faire en gardant à l'esprit :

  • D'une part les risques de propagation des maladies à ses colonies, à celles des autres
  • D'autre part les risques de résidus dans les produits de la ruche. 

Il faut donc respecter scrupuleusement les prescriptions : posologies, époques de traitement, destruction par le feu, ...

L'ITSAP - Institut de l'abeille dédie un chapitre de son Guide des bonnes pratiques apicoles à la santé des colonies. Les fiches téléchargeables permettent de faire le point sur :

  • la détection des colonies malades ou présentant des troubles ;
  • comment réagir face à des troubles ou des mortalités et en cas de suspicion d’intoxication ;
  • savoir gérer des colonies malades ;
  • respecter la réglementation sanitaire, en particulier :
  • assurer la traçabilité des interventions sanitaires ;
  • bien utiliser le médicament vétérinaire ;
  • et assurer ses responsabilités dans la gestion collective du sanitaire.

En pratique, l'apiculteur se doit d'effectuer chaque année un traitement préventif contre la Varroose. 

En cas de problème sanitaire ou mortalité massive (intoxications, maladie contagieus, etc.), contactez rapidement l'URGDSA afin de vous mettre en contact avec notre vétérinaire référent qui déclenchera une visite sur site. Selon la gravité du danger identifié, les services compétents de la DDCSPP de votre département doivent être prévenus sans délai.
 

Registre d'élevage

Ce document est obligatoire pour tout apiculteur qui vend sa production ou la cède à titre gratuit.

Il permet notamment d'enregistrer les interventions sanitaires réalisées sur les colonies. Il peut être complété par des informations relatives au nourrissement, aux mouvements des colonies, etc. Les entrées et sorties de colonies (achat, vente, division…) peuvent utilement y figurer.

Quel support utiliser ?

Tout type de support, par exemple sous format papier ou informatique.

Plusieurs modèles existent et peuvent être téléchargés ou achetés. L'URGDSA en tient à votre disposition si nécessaire (7 € hors frais d'envoi).

Quelles informations doivent y figurer ?

  • L’identification de l'apiculteur (identification de l'exploitation : nom, prénom ou raison sociale, n° d’apiculteur, adresse du siège social de l’exploitation, n° de téléphone);
  • Ses ruchers (localisation, nombre de ruches, récépissé de déclaration de rucher);
  • Les mouvements des colonies (lieux concernés, dates et nombre de colonies déplacées);
  • Les interventions sanitaires et les traitements médicamenteux réalisés (indication de la date et des ruchers concernés, ainsi que de la quantité et de la nature des médicaments (nom commercial) ou de la/les substance(s) active(s) administrée(s) par ruche);
  • L’ordonnance correspondante doit être présente (ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte les indications de la date de début ou de la période de traitement);
  • Les éventuels résultats d’analyses effectuées, ou des éventuels bilans sanitaires;
  • L’enregistrement des opérations de nourrissements est facultatif.

Ce document est à produire lors des visites sanitaires et sert à attester de la bonne conduite de votre cheptel, en cas de problèmes éventuel. Il peut être demandé également dans le cadre des mesures d'aide MAE pollinisation.

Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées. Il est à conserver pendant 5 ans, à partir de la date d'inscription de la dernière information).
 

Cahier de miellerie

Il est obligatoire pour tout apiculteur qui vend ou cède des denrées alimentaires, même à titre gratuit, hors du cadre domestique privé.

L’objectif est de pouvoir assurer une traçabilité des produits de l’exploitation. Il doit également être conservé 5 ans.

Doivent y figurer :

  • Coordonnées de l’apiculteur;
  • Origine du produit : rucher, origine florale;
  • Dates de récolte et quantités;
  • Numéros de lots;
  • Date de durabilité minimale (DDM);
  • Dates des opérations effectuées et sorties de la miellerie.

Quel support utiliser ?

Tout type de support qui permettent de réunir toutes les informations nécessaires garantissant une bonne traçabilité des produits de la ruche.

Plusieurs modèles existent, notamment à l'ITSAP.

Dans le cas de l'AOP Miel de Corse - Mele di Corsica, un cahier de miellerie spécifique (validé par l'INAO) est mis à disposition de ses adhérents.

 

 

 

 

 

 

Page 2 sur 2