Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole française. Elles permettent notamment la gestion sanitaire du cheptel apiaire français. La connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 s’est accrue.
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d'exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015 (cf. fichiers règlements d'exécution).
Dans ce contexte, la DGAL a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire. Dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.
Attention: Il n’est pas prévu de déclaration (télédéclaration ou CERFA) entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2016
